Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine par la société Etablissements Marcadé située : 26 rue des Autrais – 56490 Evriguet, immatriculée au RCS Vannes B 326 520 772 83 B25 – SIRET 326 520 772 00012 – APE 1624Z et dont le capital s’élève à 100 000 €, via son site internet : www.marcade.bzh (Tél : 02-97-22-82-06 ; Mail : marcade.sas@hotmail.fr).
1.2- En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
1.3- Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par les Etablissements Marcadé.
1.4- L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – OFFRE

2.1- Les produits proposés à la vente par les Etablissements Marcadé sont ceux figurant sur son site internet. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.
2.2- Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, …
Les marchandises peuvent être livrées avec les tolérances d’usage en section, épaisseur, longueur, largeur, qualité, et hygrométrie.
2.3- Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. La société venderesse disposera d’un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour formuler tout rejet ou réserve. S’agissant de commandes fermes pour le client, celui-ci ne peut les annuler, ni refuser la livraison. En tout état de cause, dans le cas où une annulation de commande, expressément autorisée par la société venderesse, interviendrait alors que la préparation ou la livraison des marchandises est déjà en cours, le client serait redevable à l’égard de la société venderesse des frais de transport aller-retour, des frais de préparation des marchandises s’il y a lieu et de tous frais générés par l’annulation de la commande.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1- Les prix indiqués sont exprimés en EUROS TTC, hors participation aux frais d’expédition.
3.2- En cas de modification du prix d’un produit commandé et si cette modification intervient entre le moment de la commande et le moment de la livraison, nous nous engageons à prévenir le client et à lui laisser la possibilité soit d’accepter le nouveau prix, soit d’annuler sa commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON – DELAI – TRANSPORT – RISQUES

4.1- Les frais de transport sont facturés en supplément au client, et varie selon le montant de votre commande. Ces frais s’entendent du prix du transport si celui-ci est réalisé par un prestataire.
4.2- Les délais de livraisons convenus ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander la résolution de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages – intérêts.
4.3- Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le moyen de transport choisi, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété et le mode de paiement du prix du transport, franco ou port dû.
4.4- Il appartient à l’acheteur ou à son réceptionnaire de formuler dans les formes et délais légaux, toutes réclamations et réserves vis-à-vis du transporteur, sous peine d’exclusion de garantie en cas de détériorations quelconques.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1- Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : CB, Visa, Mastercard, Paypal, Paylib.
5.2- Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration, et le cryptogramme. Le client garantit à être habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
5.3- L’obtention de renseignements défavorables sur l’acheteur (traite protestée, impayés, …) autorise les Etablissements Marcadé à refuser toute commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits sur le site et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé. Vous devrez remplir l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Un numéro de commande vous sera attribué, le fait de cliquer sur le bouton valider votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE

7.1- Après avoir enregistré la commande passée, un courriel de confirmation de commande sera adressé au client. En conservant ce mail, le client détient une preuve de sa commande.
7.2- En cas de rupture de stock, les Etablissements Marcadé prendront contact avec le client dans les meilleurs délais pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.

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